Loi De Robien

 

 

 

 

 

Retour garanties


GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES

Objet:

Pendant la période de construction, l'opérateur rembourse à l'acquéreur les intérêts appelés par le banquier, dans la limite du loyer net garanti.
Seul l'assurance décès/invalidité reste à la chaArge du client (montant très faible).

Fonctionnement:

Le promoteur appele les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier décidé par le législateur.

A chaque débloquage, le banquier va remettre à la disposition du vendeur les sommes de fond correspondantes à cet avancement.


Paiement des intérêts:

Le client paiera des intérêts sur les sommes effectivement déboursées jusqu'à l'achèvement total de la construction.
Ensuite, le crédit rentre dans la période d'amortissement.

Avantages:

Pas de décalage dans la trésorerie du client puisque les intérêts versés lui sont remboursés.